Calcul de l'AAH pour les auto-entrepreneurs
Publié par Eric MAURIES dans Solutions · Mardi 29 Mar 2022
Mode d’emploi
(Mis à jour 15/01/2024)
(Mis à jour 15/01/2024)
Des personnes auto-entrepreneurs en situation de handicap m'ont demandés de leur faire des tableurs* permettant de savoir le montant de l'Allocation Adulte Handicapé (AAH) suivant leur chiffre d'affaires ainsi que les divers paramètres itinérants aux micro-entrepreneurs. Sensibilisé à leur problématique, j'ai conçu les tableurs* ci-dessous effectuant cette tâche. Le résultat du tableur* n'est valable que pour un taux de handicap reconnu par la MDPH supérieur à 50 %, car la formule de calcul de l'AAH n'est pas la même pour un taux inférieur. Le tableur* permet d'avoir un aperçu assez juste pour des cas simples : AAH (taux de 50 % à + de 80 %) + micro-entrepreneur avec une aide à la déclaration annuelle des impôts et une estimation des charges trimestrielles suivant leurs statuts (vente de M/des, Artisans et commerçants ou professions libérales).
- Choisissez votre cas : Célibataire ou couple puis le nombre d’enfants à charge (4 maximums). Les tableurs* intègrent le calcul de charges suivant l’activité grâce à des radios boutons. De très légères différences de calcul des charges peuvent être remarquées, car un taux supplémentaire (0,48 %) pour les prestations services BIC (Artisans, commerçant, etc.) de la chambre de commerce et d’industrie d’affiliation peut être ajouté.
- Les 2 versions pour Office de Microsoft© 2007 à 2021 ont été retravaillées, ils intègrent un design multicolore qui permet de retrouver visuellement les divers éléments et des explications sur les activités mixtes (vente de M/des et prestations de services en artisanat ou professions libérales). La version 2007-2021 intègre des fonctionnalités qui ne sont pas sur la version 97-2003 comme le calendrier qui permet d'afficher la date.
- L’allocation AAH se calculera automatiquement selon les CA bruts (case B9 à D26 sauf case des mois). Pour les années suivantes : mettez 0 dans les cases B9 à D11, B14 à D16, B19 à D21 et B24 à D26 (sauf les cases des mois et les cases total de chaque TRIM du tableau Chiffre d'Affaires Brut) en mettant à jour la matrice de calcul (1er tableau des plafonds de ressources) par copier/coller des tableaux 2 et 3 des plafonds de ressources. Pour calculer les plafonds de ressources, se reporter au paragraphe 7, il détaille la méthode par des exemples.
- Une fois les revenus bruts (CA mensuels suivant votre régime fiscal principal : Vente de M/des, Prestation de services BIC, profession libérale) rentrés au fur et à mesure, l’allocation pour les trimestres correspondants devrait se calculer.
- Dans l’ensemble, je pense que le calcul reflètera les bons montants et vous permettra d’avoir une idée en fonction de vos revenus professionnels (Attention, d’autres revenus peuvent être incorporés au Chiffre d’affaires comme des pensions d’invalidité ou autre qui ne sont pas prises en compte pour le calcul). Cela permet aussi de calculer le point mort (AAH égale à zéro) en fonction de vos revenus professionnels. Si le montant de l'AAH est négatif, cela vous permettra d'anticiper sur un futur remboursement (le montant négatif) auprès de la CAF en demandant un échelonnement de la somme en plusieurs versements...
- Pour les années suivantes, remplacer les sommes dans le 1er tableau des plafonds de ressources (il sert à calculer le montant de l’AAH trimestrielle, c'est la matrice de calcul de l'AAH, il a été mis à jour le 28/04/2024)...
- Au 01/04/2024 = 1016.05 € x 12 mois pour un célibataire (1 ligne, 2e colonne du 1er tableau) puis pour avoir les autres sommes, ajoutez à la ligne suivante (2e ligne, 2ère colonne) 5828.22 € pour 1 enfant supplémentaire jusqu’à la dernière ligne. L'AAH est de 1016.02 € en avril 2024 pour un célibataire sans enfant ayant l'AAH au taux compris entre 50 % et + de 80 %.
- Pour les couples, j'ai essayé de faire un tableur dédié au couple (Auto-entrepreneur TH et conjoint ayant des revenus que vous pouvez modifier en fonction de la nouvelle loi de la déconjugalisation de l'AAH du 1er octobre 2022 et me faire un retour).... J'essuie les plâtres, car je n'ai pas de cas concrets qui ont pu valider les tests effectués, seulement des exemples donnés sur le net.... N'hésitez pas à me faire des retours via le formulaire sur la page d'accueil de mon site pour me dire si les calculs sont bons pour que je puisse faire le nécessaire... De toute façon ce tableur n'est là que pour se faire une idée du montant de l'AAH en couple avec conjoint ayant des revenus et ne peut être considéré comme étant force de droit, seul le montant de la CAF est réputé valable et correct suivant les éléments que vous lui donnez....
- Une aide à la déclaration d’impôts (2042-C pro) avec les cases correspondantes vous donnera le(s) montant(s) à déclarer, ceci est valable pour la déclaration 2023. Avec le prélèvement à la source, seul le cas de l'impôt libératoire sera de mise (5TA, 5TB et 5TE). Je suppose qu'il en sera de même les années suivantes...
- J'ai retravaillé les 2 modèles* pour incorporer le taux du prélèvement à la source pour le calcul des charges trimestrielles. Les 2 fichiers EXCEL* l'intègrent : vous rentrez le taux (que les impôts vous ont donné pour l'année en cours à la fin de l'imposition ou la non-imposition de l'année dernière) dans le champ dédié puis vous choisissez l'activité principale pour que le calcul des charges se fasse automatiquement dans le tableau dédié des CA et des charges.
- J'ai ajouté 4e tableur "Calcul mensuel CA Auto-Entrepreneur - Office 2007-2021" pour ceux qui veulent calculer mensuellement leur CA BRUT et après abattement fiscal suivant ses revenus mensuels de micro-entrepreneur. Cela permet de voir et de déclarer son CA et avoir une idée de ses charges à déclarer. Une aide à la déclaration d'impôts (2042-C pro) vous permet de voir votre montant imposable avant et après l'abattement fiscal suivant votre statut. Des différences au niveau des charges peuvent être remarquées, ceci étant dû aux différents calculs et formules employés, mais dans l'ensemble, cela vous permettra de vous faire une idée assez juste de vos charges sociales mensuelles.
- J'avais oublié les auto-entrepreneurs qui n'avaient pas l'AAH ou ne dépendaient pas de la CAF. Aussi, j'ai pensé à eux avec un 5e tableur* concernant la synthèse annuelle du Chiffre d'affaires avec l'aide à la déclaration de l'impôt sur le revenu ainsi que le calcul des charges et divers paramètres. Le taux du prélèvement à la source est intégré (voir plus haut pour le mode d'emploi). Ceci peut être très utile pour des prévisionnels ou des créations d'auto-entreprises, car cela permet de calculer, à l'avance, suivant un Chiffre d'affaires, le point mort de son activité. Le tableur* Auto-entrepreneur (sans AAH) n'est que pour la version 2007 à 2021 d'Office de Microsoft© (Adressez-moi des retours via le formulaire de contact ou par mail pour la compatibilité de mes tableurs avec d'autres suites bureautiques... Merci d'avance...).
⚠️: Je ne sais pas s'il y a incompatibilité de mes tableurs avec la dernière version de LibreOffice V24 et si les tableurs ne marchent pas ou s'il y a des plantages ou des bugs, aussi je serai très content que des personnes migrent gratuitement mes tableurs et me fassent un retour sur LibreOffice 24, car je ne connais assez bien cette suite bureautique notamment les fonctions mathématiques qui peuvent différer d'Office 2007 à 2021 de Microsoft©.
⚠️!!! Le tableur 93-2003 n'est plus mis à jour, car la suite Office 93-2003 est obsolète et présente des risques et failles de sécurité importantes...
(*) Vous êtes libre de modifier les tableurs téléchargés sur votre PC à votre convenance, ils sont entièrement gratuits et seul devra apparaître mon nom en tant qu'auteur des tableurs avec le votre et ne pas en faire un usage commercial sans me demander mon accord. Pour me remercier, si vous le souhaitez, et peut-être aider des personnes auto-entrepreneurs, en situation de handicap ou qui ne le sont pas, laissez un "like" (page Facebook dans la barre de navigation dans EXTRA) ou/et laissez un avis ci-dessous (Rédiger une critique, une critique peut être positive ou négative dans le but qu'elle soit constructive) ou/et partager mon site ou mes tableurs sur Facebook ou dans vos blogs. Merci 😎...
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