Termes & Conditions d'Utilisation et de Ventes - M2ICIE | Création de sites vitrine Graulhet Cabanès

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Mentions légales

Monsieur Eric Mauries (M'2ICIE ™)
Affaire personnelle profession libérale
de conception de site et autres services informatiques

Siret : 79945433500016
Programmation informatique (6201Z)

Adresse : 245 route des Pyrénées, 81500 Cabanès
Mobile : 06-26-76-50-04
Email : contact@m2icie.fr


Terme et conditions d'utilisation
et de vente de M'2ICIE

GÉNÉRALITÉS
 
L’auto-entreprise M’2ICIE™ a été mise en place par l’auto-entrepreneur Éric MAURIES qui en est le principal gérant et technicien.
 
Toute commande de prestations considère la consultation de la rubrique Termes & Conditions générales de vente et d’utilisation lues, par conséquent le client s’engage à prendre connaissance des dites conditions. L’acquisition des sites, logos ou brochures proposés par l’auto-entreprise M’2ICIE™ sera réservée à un usage personnel ou professionnel. L’optimisation PC est pratiquée chez le particulier strictement dans le cadre familial entraînant le paiement obligatoire de la prestation une fois celle-ci réalisée sauf accord préalable avec le technicien ou le gérant…
 
 
Les présentes conditions générales ont pour but de définir les droits et obligations des deux parties, dans le cadre de la vente de services proposés par l’auto-entreprise M’2ICIE™ auprès des particuliers (optimisation PC, sites : anniversaires, mariage ou page personnelle, etc.) et professionnels (sites, logos et brochures).
 
 
Les présentes conditions générales entreront en vigueur dès la commande du produit ou de la prestation à domicile, il sera toujours établi une facture à la livraison (sites, logos et brochures) et au retour à l’entreprise pour l’optimisation PC. La totalité de la prestation facturée est due. Les factures seront expédiées via un échange de courriers ou email avec l’ajout du ou des contrat(s) (sites, logos et brochures) ou du devis (toutes prestations).
 
La facture (PDF) sera expédiée par email à l’@dresse fournie par le client lors de la commande ou de la prestation.
 
 
Les données contractuelles seront conservées dans un serveur ou disque dur afin d’apporter la ou les preuves en cas de litige. Les litiges seront dans un premier temps, si possible, réglés à l’amiable. En cas de désaccord, après une tentative de règlement à l’amiable, un dossier sera déposé auprès de la juridiction compétente dont dépend l’auto-entreprise.

 
 
GDPR 2018
 
Conformément à la nouvelle législation européenne (GDPR 2018) et le traitement des données, vous accepter que toutes informations vous concernant soient récoltées, traitées, analysées et sécurisées dans l’auto-entreprise M’2ICIE. Si vous n’étiez pas d’accord avec cette notion ou pour rectifier ou pour le droit à l’effacement des données, veuillez adresser votre demande via le formulaire dédié la page CONTACT avec comme sujet du message : Demande utilisation des données en mettant obligatoirement vos noms, prénoms et coordonnées dans le message pour que l'on puisse les comparer à nos listes de cients et répondre à votre demande.

 
 
COPYRIGHT (©)
 
Les produits et prestations proposés par l’auto-entreprise M’2ICIE™ respectent l’article et les lois en vigueur sur les droits d’auteurs et le copyright.

 
 
MODE DE PAIEMENT
 
Pour régler la ou les commandes, le client dispose de l’ensemble des modes de paiement proposés, à savoir : espèces et chèques (toutes les prestations à domiciles), virements bancaires (pour les sites, logos et brochures) ainsi que le paiement par CB, Visa, MasterCard ou compte PayPal en ligne via la page sécurisée de MyAE.
 
 
Par ce biais le client garantit l’auto-entreprise M’2ICIE™ de sa garantie de paiement et de sa solvabilité. De plus, le client s’engage à avoir les autorisations nécessaires afin d’utiliser ces modes de paiement.
 
 
L’entreprise M’2ICIE™ se réserve le droit de suspendre toute commande, en cas de refus ou de non-réception du paiement par chèque, virements bancaires ou PayPal, de la part des organismes officiels accrédités et/ou en cas de non-paiement. L’entreprise M’2ICIE™ se réservant le droit d’annuler ou de refuser la livraison des produits ou prestations s’y référant.
 
L’auto-entreprise M’2ICIE™ demande, pour la conception d'un site, soit le paiement d'un acompte de 50 % à la commande et à la signature du contrat, le solde à la livraison ou soit le paiement en 3 virements augmentés de 3% de frais de gestion : le premier virement sous forme d'acompte de 1/3 du prix total du site comportera les frais totaux de gestion, s'en suivra à un mois (ou moins) d'intervalles environ les 2 virements restants du ou des site(s) commandé(s). De plus, l’auto-entreprise M’2ICIE™ se garde le droit d’engager des poursuites judiciaires, envers le client défaillant et/ou en cas de récidive après un accord amiable non fructueux.

 
 
LES PRIX
 
Les prix sont nets à payer HT et en euro (les prix ne sont pas soumis à la TVA en vigueur), ils pourront être modifiés suite aux augmentations et conjoncturellement à tout moment de l’année pour M’2ICIE™. Ceux-ci seront arrêtés à la date de commande, conformément au contrat ou à la facture qui en découleront. Les prestations ne dépendant pas de M’2ICIE (hébergement, nom de domaine) sont quant à elles arrêtées au prix d’achat des services + 3 %. Les montants doivent être réglés dans leur totalité, prix de la prestation et éventuellement frais divers en plus. Quelques tarifs principaux, par exemple :
 
-          Pack Premium site vitrine optimisé tout support (PC, tablette et smartphone) : 38€ € (site vitrine responsive design) à 48 € (site e-commerce responsive design) par heure de conception, nombre de pages (5 pages minimum) et charte graphique à mettre en œuvre. Voir détails dans le contrat signé à la commande. Remise de 10 % en ce moment avec le code REMSITE (à mettre dans votre message de demande de devis ou à rappeler lors d'un appel téléphonique).
-          Pack Premium Logo : 250 € (Droits d’auteurs et copyright attribués aux clients).
-          Optimisation PC : 38 € / h à domicile ; 1ère optimisation à domicile de 2 h minimale indivisible.
-          Première configuration PC : 80 € (1 jour de travail).
-          Aide informatique (seule) : 27 € / h (tarif dégressif à partir de 5 h).
-          Aide informatique + optimisation PC (1h) : 44 € / h indivisible à domicile.
-          Etc.
             
Des remises fidélités allant jusqu’à 50 % peuvent être faites pour des clients fidèles prenant une optimisation PC mensuelle régulière sur 1 an de 1 à 2 heures à domicile.
 
Des remises promotionnelles et exceptionnelles allant de 3 % jusqu’à 10 % sont faites en fonction du produit et du montant de la facture.

Tous retard de paiement ou impayés : dépassement de l’échéance de la facture ou non-paiement à la fin de la prestation à domicile par les moyens dédiés ou non-paiement pour chèques impayés ou refusés à la banque entrainera une pénalité de 7 % du montant de la facture sur le délai de paiement effectif et une application d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€ selon l'article D. 441-5 du code du commerce.
 
MODALITÉS POUR LES SITES
 
Les prestations sont livrées uniquement de par le Net pour les sites, à l’adresse d’un nom de domaine préféré inclus* (.fr, .com, etc.) qui est à choisir par le client et conseiller par Éric. De plus, l’hébergement est inclus* et valable 1 an des hébergeurs professionnels, M’2ICIE™ préférant le rapport qualité, service, sécurité et prix à la seule considération du prix. Ces prestations sont à renouveler année après année avec d'éventuelles augmentations ne dépendant pas de M'2ICIE mais de l'hébergeur du site pour que le site soit toujours visible sur le NET. Un contrat de maintenance de M'2ICIE est inclus* la première année.
 
(*) pendant la période de garantie d’un an suivant la conception du site. Voir conditions et options dans le contrat signé à la commande du site.
 
 
Pour toute Publicité ou tout droit d’image, je vous engage à prendre contact avec l’auto-entreprise M’2ICIE™ par téléphone au 06-26-76-50-04 ou par mail : contact@m2icie.fr ou via le formulaire dédié à la page CONTACT.
 
 
Le client est tenu de vérifier lors de la réception du site, l’état du celui-ci via les navigateurs compatibles : Firefox et Waterfox 60 & +, Internet Explorer 9, 10, 11 (débloquer pour ce navigateur, tous les contenus, pour avoir l’ensemble des composants, notamment  JavaScript ou autres…), Edge, Chrome 67,0 +, Safari 5.1 +, Maxthon 4.4.3 + ainsi qu’Opéra 54.0 + et Opéra Néon. Le client est tenu, aussi, de voir la conformité au devis, contrat et/ou à la facture fournie.
 
 
En cas de constatation de pages non conformes, il appartient au client de le signaler sur le site personnel de l’auto-entreprise M’2ICIE™ par le formulaire dédié à la page CONTACT ou de le signaler à l’auto-entreprise M’2ICIE™ sous 48 h par mail (contact@m2icie.fr), passé ce délai l’auto-entreprise M’2ICIE™ ne pourra être tenu pour responsable des éventuelles erreurs. Le client obtiendra une facture à l’adresse mail de facturation, donnée lors de l’acceptation du devis et à la signature du contrat, ou par courrier, si celui-ci n’a pas d’adresse E-mail. L’auto-entreprise M’2ICIE™ décline toute responsabilité quant au retard et à la non-livraison du site dans les délais impartis, notamment dus à des grèves, accident(s) de l’auto-entrepreneur ou quelconques défaillances techniques de l’hébergeur LWS © ou autres hébergeurs professionnels. Voir Art.12 : Force majeure du contrat.
 
 
Lors de la signature du contrat de vente des sites, vers la fin du contrat, un choix est laissé à l’appréciation du client : il peut choisir un contrat de maintenance avantageux tacitement reconductible à 120 € / an avec un capital de 4 heures divisibles* ou choisir l’option tarifaire à l’heure de maintenance forfaitaire indivisible** au prix de 55 € / h.
 
*L’heure divisible permet de cumuler les maintenances dans un capital total de 4 h, ce qui peut correspondre à plusieurs heures de maintenance forfaitaires indivisibles, soit une économie très importante dans la "vie" du site.
**L’heure indivisible permet de faire que de la maintenance au coup par coup avec 55 € / heure forfaitaire indivisible même si le temps de maintenance est inférieur à l’heure.

 
DÉLAI DE LIVRAISON
 
Les délais de livraison pour les sites sont les délais moyens de traitement de la commande, soit de 2 à 3 semaines ouvrables pour la conception d’un site final avec l’accord par le client de la charte graphique et du site bêta, à la fin de la 1re semaine et 1/2.
 
Pour les logos & brochures, un délai de conception de 5 jours à une semaine après acceptation par le client des versions bêta.

 
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
 
Tous les éléments du site M’2ICIE™ y compris tous les documents, photos, et documents téléchargeables, sont la propriété exclusive de l’auto-entreprise M’2ICIE™ et de ses partenaires. Tous les éléments du site et de l’auto-entreprise M’2ICIE™ sont protégés par le droit d’auteur ou Copyright, ou licence GPL, les brevets, les marques pouvant en découler, sont et restent la propriété de l’auto-entreprise M’2ICIE™ ainsi que toutes les affectations futures de l’auto-entreprise M’2ICIE™.

 
LES LOIS APPLICABLES
 
Les présentes conditions relèvent des lois régies dans le pays où se situe l’auto-entreprise, il en est de même pour les règles précédemment citées, et ce, en fonction de la domiciliation de l’auto-entreprise.

 
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